Piscine non imposable dimension : déclaration, délais et pièges à éviter
La dimension d’une piscine détermine directement son régime fiscal. En dessous d’un certain seuil de surface, un bassin peut échapper à la taxe foncière, à la taxe d’aménagement et à la déclaration préalable d’urbanisme. Le piège : ce seuil ne …
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