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Comment se déroule une audience de référé préventif au tribunal ?

Le référé préventif est une procédure civile fondée sur l’article 145 du Code de procédure civile, utilisée avant ou pendant des travaux de construction pour protéger le maître d’ouvrage et ses voisins d’éventuels litiges. Elle aboutit à la désignation d’un …

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