Fiscalité internationale en Inde : définition, enjeux et réglementation

Depuis avril 2021, l’Inde applique un impôt sur les services numériques visant les grandes entreprises étrangères, même sans présence physique sur son territoire. Cette mesure s’ajoute à plus de 90 conventions fiscales bilatérales en vigueur, chacune comportant des exceptions et des dispositifs anti-abus distincts.

L’alignement progressif du pays sur les standards de l’OCDE oblige les sociétés multinationales à revoir leurs …

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