Article 16-2 du Code civil : explication de l’article de loi

Les progrès techniques et scientifiques sont constants depuis de nombreuses années. Cependant, dans cette course aux nouvelles découvertes quotidiennes, l’être humain ne doit pas rester à la traîne. Depuis son adoption par la loi de bioéthique en 1994, l’article 16 …

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